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1 effets mobiliers
движимые вещи (в широком смысле слова, в т.ч. права) -
2 effets mobiliers
сущ.юр. движимые вещи (в широком смысле слова, в т.ч. права) -
3 assurance des effets mobiliers
Dictionnaire de droit français-russe > assurance des effets mobiliers
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4 assurance des effets mobiliers
сущ.Французско-русский универсальный словарь > assurance des effets mobiliers
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5 effets
m pl1) последствия2) ценные бумаги ( см. тж effet)•- effets du contrat
- effets de droit
- effets de l'exequatur
- effets juridiques
- effets du mariage
- effets du mariage quant aux biens
- effets mobiliers
- effets de mobilisation
- effets patrimoniaux
- effets personnels
- effets de premier ordre
- effets publics
- effets de la reconnaissance
- effets représentatifs de crédits
- effets du risque
- effets des traités -
6 assurance
f1) страхование ( см. тж assurances)posséder une assurance — быть застрахованным;
assurance pour compte de qui il appartiendra — страхование "за счёт кого следовать будет"
assurance franc d'avaries particulières absolument — страхование без ответственности за частную аварию без исключений
- assurance accidentassurance franc d'avaries particulières sauf — страхование без ответственности за частную аварию кроме прямо указанных случаев
- assurance contre les accidents
- assurance sur les accidents du travail
- assurance aérienne
- assurance d'association
- assurance automobile
- assurance aval
- assurance sur bonne arrivée
- assurance des cargaisons maritimes
- assurance en cas de décès
- assurance en cas de vie
- assurance chef d'entreprise
- assurance chômage
- assurance de choses
- assurance collective
- assurance contre les collisions
- assurance combinée
- assurance pour compte de tiers
- assurance pour compte
- assurance conditionnelle
- assurance contentieuse
- assurance sur corps
- assurance des corps fluviaux
- assurance crédit
- assurance crédit d'insolvabilité
- assurance cumulative
- assurance décennale
- assurance décès
- assurance défense
- assurance avec délai de carence
- assurance de dommages
- double assurance
- assurance des effets mobiliers
- assurance épargne
- assurance d'épargne immobilière
- assurance d'Etat
- assurance externe
- assurance facultative
- assurance sur facultés
- assurance fluviale
- assurance des fonds transférés
- assurance à forfait
- assurance de garantie de construction
- assurance illimitée
- assurance immobilière
- assurance contre l'incendie
- assurance d'insolvabilité
- assurance intégrale
- assurance invalidité
- assurance lecteur
- assurance limitée
- assurance maladie
- assurance de marchandises
- assurance maritime
- assurance maternité
- assurance mauvais temps
- assurance mixte
- assurance mortalité de bétail
- assurance multiple
- assurance multirisque
- assurance mutuelle
- assurance de natalité
- assurance de nuptialité
- assurance obligatoire
- assurance à options
- assurance partielle
- assurance de patrimoine
- assurance de personnes
- assurance des personnes transportées
- assurance sur la pontée
- assurance au premier feu
- assurance à prime liée
- assurance à primes fixes
- assurance privée
- assurance du profit espéré
- assurance prospection
- assurance recours
- assurance de rente
- assurance de responsabilité automobile
- assurance de responsabilité civile
- assurance responsabilité civile
- assurance de retraite
- assurance du risque de guerre
- assurance du risque locatif
- assurance du risque nucléaire
- assurance contre les risques de change
- assurance de risques spéciaux
- assurance sociale
- assurance de solvabilité
- assurance de survie
- assurance temporaire
- assurance à temps
- assurance terrestre
- assurance tous risques
- assurance transport
- assurance unique corps et marchandises
- assurance valeur totale
- assurance de la vétusté
- assurance à vie
- assurance sur la vie
- assurance vieillesse
- assurance vol
- assurance volontaire
- assurance au voyage
См. также в других словарях:
Effets mobiliers — ● Effets mobiliers biens meubles … Encyclopédie Universelle
effets mobiliers — /afets mowbalirz/ Funds or stocks. In re Steimes Estate, 150 Misc. 279, 270 N.Y.S. 339 … Black's law dictionary
effets mobiliers — /afets mowbalirz/ Funds or stocks. In re Steimes Estate, 150 Misc. 279, 270 N.Y.S. 339 … Black's law dictionary
effets — ● effets nom masculin pluriel Vêtements, pièces de l habillement : Ranger ses effets dans l armoire. Ensemble des biens compris dans une masse à partager. ● effets (expressions) nom masculin pluriel Effets mobiliers, biens meubles. ● effets… … Encyclopédie Universelle
MOBILIER — Le mobilier représente tout ce qui est mobile, par opposition à ce qui est immeuble, donc l’ensemble des objets qui ornent une maison et que l’on peut emporter avec soi quand on quitte le cadre fixe d’une habitation. Le mobilier comprend deux… … Encyclopédie Universelle
SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… … Encyclopédie Universelle
COMMISSAIRE-PRISEUR — Officier ministériel chargé de procéder à l’estimation et à la vente aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels, le commissaire priseur ne peut, cependant, se livrer à aucun commerce en son nom, ni pour le compte d’autrui.… … Encyclopédie Universelle
MOBILIER, IÈRE — adj. Qui consiste en meubles, ou qui concerne cette nature de biens. Propriété, richesse mobilière. Contribution, imposition mobilière. En termes de Jurisprudence, il signifie Qui est de la nature du meuble. Les biens mobiliers de cette… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
MOBILIER — ÈRE. adj. T. de Jurispr. Qui est de la nature du meuble. Les biens mobiliers de cette succession. Les effets mobiliers. D après le code civil, les rentes constituées, les effets publics, les intérêts dans les entreprises de commerce, etc., sont… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
prisée — [ prize ] n. f. • prisie XIIIe; de 1. priser ♦ Vx ou dr. Action de priser (1.). ⇒ évaluation. ♢ Estimation d objets mobiliers par un commissaire priseur ou un greffier de justice de paix. Prisée d un inventaire de succession. Prisée de vente aux… … Encyclopédie Universelle
mobilier — mobilier, ière (mo bi lié, liè r ) adj. 1° Terme de jurisprudence. Qui est de la nature du meuble. Les biens mobiliers d une succession. D après le code civil, les rentes constituées, les effets publics, les intérêts dans les entreprises de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré